Sous la direction de […] qui est l’interlocuteur privilégié du Client, sera adjoint au Prestataire un autre intervenant :
[…] – ingénierie technique pour […], dont le siège social est […] inscrit au RCS de […] N° Siret […].
Son intervention fait l’objet d’un contrat indépendant avec le Client, mais il est néanmoins placé sous la direction opérationnelle du Prestataire. Le Client veille à ce que le contrat de cet intervenant soit compatible et cohérent avec le présent contrat. Le Prestataire fera état auprès du Client de l’avancement du travail accompli en commun avec cet intervenant.
La répartition des tâches entre les intervenants et le cas échéant entre ces derniers et le Client est définie en annexe.
Under the control of […] who is the principal Consultant to the Client, another party shall join the Consultant :
[…] – engineering for […], whose head office is located at […], registered with the RCS at […] under the registration number […].
His/her appointment is the subject of an independent Agreement with the Client, but he/she is nevertheless under the operational control of the Consultant. The Client ensures that the Appointment of this party is compatible and coherent with this Agreement. The Consultant informs the Client as to the progress of services carried out together with the aforementioned party.
The sharing of duties between the parties and, if required, between the parties and the Client, is defined in the appendix.
Il est rappelé que les caractéristiques du terrain et vérifications techniques nécessitent l’intervention de tiers spécialisés, habilités et dûment assurés, que le Client choisira et rémunérera dans les délais compatibles avec ceux de l’opération.
Le Client veille à la compatibilité du contenu de leurs missions avec celles du Prestataire.
Les marchés de travaux seront dévolus à des entreprises de construction compétentes qui seront chargées de […].
Le Prestataire ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée du fait des manquements ou des fautes des intervenants extérieurs.
De manière non exhaustive les autres intervenants sont :
Le Directeur d’opération
Le Client a décidé de s’adjoindre les compétences d’un Directeur d’opération afin de le conseiller dans les validations du projet et de l’assister dans les tâches administratives et techniques qui ne sont pas du ressort du Prestataire. La prestation du Directeur d’opération ne pourra interférer avec celle confiée au Prestataire.
L’organisme d’audit technique réglementaire
Le Client s’engage à ce qu’au démarrage des études, l’organisme d’audit technique réglementaire fournisse la liste exhaustive des normes de construction applicables au projet.
L’organisme d’audit technique réglementaire devra effectuer sa mission dès les études et jusqu’à la réception définitive des travaux, dans des délais compatibles avec le planning général et les obligations des autres intervenants.
Le Client s’engage à obtenir de l’organisme d’audit technique réglementaire la communication de ses avis en copie au Prestataire, aux entreprises et à tous les autres intervenants concernés.
Le géotechnicien
Le Client prendra toutes dispositions quant à l’intervention d’un spécialiste dans la mécanique des sols (Géotechnicien).
Le géomètre
Le Client prendra toutes dispositions quant à l’intervention d’un Géomètre pour le relevé topographique du terrain nécessaire à la mission du Prestataire et pour les implantations de base nécessaires aux travaux.
Le degré de subordination des intervenants extérieurs est régi par l’organigramme en annexe.
It is recalled that the characteristics of the site, and technical checks, require the appointment of specialist third parties, qualified and duly insured, whom are to be selected and paid by the Client within a timescale compatible with the project timetable.
The Client ensures that their Scope of Services are compatible with that of the Consultant.
Construction Contracts are awarded to experienced construction companies that shall be responsible for [...].
The liability of the Consultant shall not be incurred by reason of breaches or faults by third parties.
A non exhaustive list of third parties is as follows :
Project Manager
The Client decides to appoint an experienced Project Manager to advise him/her with respect to project approvals and to assist him/her with the administrative and technical duties which are not within the Scope of the Consultant. The appointment of the Project Manager shall not interfere with that confided to the Consultant.
Technical Controller
At the commencement of the design phase, the Client undertakes that the Technical Controller shall provide the complete list of construction standards that apply to the project.
The Technical Controller shall carry out his/her services as from the design phase up to final completion of the Works, within a time-scale compatible with the overall timetable and the obligations of other third parties.
The Client undertakes to obtain from the Technical Controller the diffusion of his/her comments with in copy the Consultant, Contractors and to all other interested third parties.
Geotechnical Consultant
The Client shall undertake all action necessary for the appointment of a specialist in soil mechanics.
Land Surveyor
The Client shall undertake all measures in respect to the appointment of a Land Surveyor for the topographical layout of the site necessary for the Consultant and the sitting of the Works.
The degree of subordination of the third parties is governed by the appended chart.
Les étapes de la réalisation des prestations […] sont :
Etape A.1 “Recherches préliminaires“
Etape A.2 “Etudes initiales pour les autorisations de construire“
Etape A.3 “Etudes finales pour la réalisation“
Etape A.4 “Suivi de la réalisation“
Les prestations […] seront réalisées au cours d’étapes distinctes :
Etape B.1 “Recherches préliminaires“
Etape B.2 “Projet“
La signature du présent contrat vaut ordre de démarrage pour l’étape A.1 et B.1
The Work Stages for the performance of services […] are as follows :
Stage A.1 “Preliminary Research“
Stage 2 A.2 “Preliminary Design for Building Authorisations“
Stage A.3 “Final Design for Construction“
Stage A.4 “Construction Monitoring“
The […] services shall be carried out during distinct Work Stages :
Stage B.1 “Preliminary Research“
Stage B.2 “Project“
The signature of this Agreement constitutes the notice to proceed with Work Stages A.1 and B.1
Les délais sur lesquels s’engage le Prestataire portent uniquement sur sa propre prestation, sous réserve des éléments qui ne dépendent pas de son seul champ d’intervention.
Les étapes et leur délai correspondant, sur lesquels s’engagent les parties sont définis ci-dessous :
Etape A.1 “Recherches préliminaires“. Cette étape sera réalisée en […] semaines à compter de la signature des présentes.
Etape A.2 “Etudes initiales pour les autorisations de construire“. Cette étape sera réalisée en […] semaines à compter de l’approbation de la phase précédente et du règlement des honoraires correspondants.
Etape A.3 “Etudes finales pour la réalisation“. Cette étape sera réalisée en […] semaines à compter de l’approbation de la phase précédente et du règlement des honoraires correspondants.
Etape A.4 “Suivi de la réalisation“. Le constructeur prévoit que cette étape sera réalisée par en […] mois à compter de l’approbation de la phase précédente et du règlement des honoraires correspondants.
Etape B.1 “Recherches préliminaires“. Cette étape sera réalisée en […] semaines à compter de l’approbation de la phase précédente et du règlement des honoraires correspondants.
Etape B.2 “Projet“. Cette étape sera réalisée en […] semaines à compter de l’approbation de la phase précédente et du règlement des honoraires correspondants.
Les périodes d’approbation ou les incidences des demandes ou décisions complémentaires du Client et de ses assistants techniques, des autres intervenants ou des autorités prolongent d’autant ces délais.
La réalisation des prestations au mois de […] ou pendant les fêtes de […] augmente de […] jours la durée des étapes. (A titre d’exemple, le mois d’août en Europe du Sud, le Ramadan ou le Nouvel an chinois).
Après la remise des documents d’une étape, le Client fera connaître de manière groupée, son avis et celui des autres intervenants (Directeur d’opération, organisme d’audit technique réglementaire…) au Prestataire dans un délai de [X] jours suivant le rendu d’étape. Passé ce délai, son silence vaut approbation. Les remarques du Client et de ses assistants techniques sont intégrées dans l’étape suivante qui démarre dès la réception de l’avis.
Le passage d’une étape à la suivante implique l’approbation par le Client des dispositions de l’étape précédente après la remise des documents d’une étape.
Dans le silence du Client et passé le délai d’approbation précité, l’étape est considérée comme validée et le Prestataire peut démarrer l’étape suivante.
Si le Client refuse son approbation, il doit le notifier et le justifier par écrit. la durée du chantier est estimée à […] mois ou année. Les honoraires du présent contrat sont fixés en conséquence.
Le Prestataire démarre une étape après approbation explicite ou tacite du Client et le règlement des honoraires correspondants à l’étape précédente.
Toute modification des délais d’approbation de la part du Client fera l’objet d’un avenant au contrat.
The periods to which the Consultant commits his/herself only concern the provision of his/her own services, notwithstanding elements that do not depend upon his/her own Scope of Services.
The Work Stages and their corresponding timescales, to which the parties commit themselves, are defined below:
Work Stage A.1 “Preliminary Research“. This Work Stage shall be carried out within […] weeks as from the signature of this Agreement.
Work Stage A.2 “Preliminary Design for Building Authorisations“.
This Work Stage shall be carried out within […] weeks as from the approval of the previous Work Stage and payment of the corresponding fees.
Work Stage A.3 “Final Design for Construction“. This Work Stage shall be carried out within […] weeks as from the approval of the previous Work Stage and payment of the corresponding fees.
Work Stage A.4 “Construction Monitoring“. The Contractor projects that this phase shall be carried out within […] months as from the approval of the previous Work Stage and payment of the corresponding fees.
Work Stage B.1 “Preliminary Research“. This Work Stage shall be carried out within […] weeks as from the approval of the previous Work Stage and payment of the corresponding fees.
Work Stage B.2 “Project“. This Work Stage shall be carried out within [...] weeks as from the approval of the previous Work Stage and payment of the corresponding fees.
The approval periods, the implication of instructions or additional decisions by the Client and his/her technical assistants, other intervening parties or authorities extend the timetable.
The provision of services in the month of [.], or during the holidays of [...] increase by […] days the period of the Work Stages. (e.g. August in Southern Europe, Ramadan or the Chinese New Year).
After the submittal of documents for a Work Stage, the Client shall make his/her comments known, in a coherent manner, together with those of other interested parties (Project Manager, Technical Controller,....) to the Consultant within a period of […] days following the Work Stage submittal.
Beyond this period, the Work Stage is considered to be approved. The Client comments and those of his/her Technical Advisors are integrated into the following Work Stage which starts as soon as the comments have been received. To pass from one Work Stage to another implies approval by the Client of the provisions of the previous Work Stage after submittal of the documents for a Work Stage.
Should the Client not provide comments and beyond the above-mentioned period for approval, the Work Stage is considered as being approved and the Consultant may proceed with the following Work Stage.
Should the Client refuse to approve Consultant services, he/she must notify the latter and confirm in writing with any supporting evidence.
The construction period is estimated to be […] months or years. The fees under this Agreement are determined accordingly.
The Consultant proceeds with a Work Stage after the express or tacit approval of the Client and payment of the fees that correspond to the previous Work Stage.
Any change to the time periods for approvals on behalf of the Client shall be recorded as an amendment to the Agreement.
Définir les modalités de remise des différents documents.
Les documents à remettre à l’Etape A.1 “Recherches préliminaires“, sont les suivants :
note d’intention générale
[…]
Les documents à remettre à l’Etape A.2 “Etudes initiales pour les autorisations de construire“, sont les suivants :
plans (préciser l’échelle)
notices
Les documents à remettre à l’Etape A.3 “Etudes finales pour la réalisation“, sont les suivants :
[…]
Les documents à remettre à l’Etape A.4 “Suivi de la réalisation“ sont les suivants :
plans des constructeurs avec les observations du Prestataire
état des décisions hebdomadaires du Prestataire vis-à-vis du/des constructeurs
compte rendu mensuel au Client de l’état du chantier
observations sur les facturations intermédiaires du constructeur
Les documents remis le seront sous forme papier en […] exemplaires et un exemplaire en format PDF. Les formats papier sont normalisés DIN A4, A3, A2, A1, ou A0.
Les documents seront livrés en format DWG uniquement pour la remise du dossier DCE.
The documents to be submitted at Stage A.1 “Preliminary Research“ are the following :
The documents to be submitted at Stage A.2 “Preliminary Design for Building
The documents to be submitted at Stage A.3 “Final Design for Construction“ are as follows :
The documents to be submitted at Stage A.4 “Construction Monitoring“ are as follows :
contractor’s construction drawings with Consultant comments
weekly report of Consultant Instructions to Contractor(s)
monthly report to Client on construction progress
comments on Contractor’s progress payment claims
[…]
Authorisations“ are as follows :
plans (indicate scale)
reports
general intention statement
[…]
The documents submitted shall be hard copies in […] originals and one copy in PDF format.
Hard copies are to comply with metric standard formats A4, A3, A2, A1, or A0.
Documents shall be submitted in DWG format only for the Tender File.
Régler l’organisation des échanges :
système de partage de fichiers (FTP ou autre), (1)
système collaboratif permettant une Gestion Electronique deDocuments, (2)
système collaboratif permettant une Gestion Electronique de Documents et de Processus (BPM, Business Process Management). (3)
réunions, langue de travail, monnaies…
Maîtriser la gestion et la validation de l’ensemble des documents sachant que plus la mission du prestataire sera complète, plus il aura intérêt à préconiser la mise en place d’un système collaboratif. Afin de limiter sa responsabilité, le prestataire ne recommandera que le principe du recours à un système collaboratif et non un système en particulier.
Prévoir une majoration des honoraires en cas de refus du client de recourir à la mise en place d’un système collaboratif.
Viser la mise en œuvre d’un système à adapter en fonction des objectifs visés :
les échanges de fichiers : faciliter l’échange de fichiers (volumineux) (1)
le référentiel documentaire : centraliser, sécuriser, classer les documents du projet (techniques, administratifs, financiers), contrôler l’accès des intervenants aux informations du projet. (2)
les flux de documents et leur statut : contrôler la diffusion et l’approbation des documents (3)
le reporting : automatiser la production des rapports de suivi de l’avancement, des modifications, des coûts (3)
la traçabilité : tracer et mémoriser pendant toute la durée du projet chaque action de chaque intervenant sur chaque document (2 et 3)
Élaborer en début de mission une convention d’utilisation du système et des règles d’échange qui précisera :
une langue de travail, un système d’unité (métrique de préférence) et une monnaie de référence
les formats de fichiers autorisés pour les échanges et la conservation des documents
les logiciels et les versions autorisés pour la production de ces documents
les principes de codification et d’indexation des documents
la présentation et la structuration des plans (charte graphique)
les dates de valeur (horodatage), en particulier pour le calcul d’éventuelles pénalités de retard
les procédures de dématérialisation des dossiers et éventuellement des réponses aux consultations des entreprises
les conditions de remise des dossiers et archives numériques aux différentes étapes : DCE, DOE, DIUO…
l’organisation des réunions (qui pourront se faire en ligne pour économiser des déplacements).
Le coût financier du système collaboratif sera à la charge du Client.
Le Client a constitué un comité de pilotage pour le suivi du projet, il est constitué de : […].
Le représentant du Client à qui tout courrier doit être envoyé est […].
Le représentant du Prestataire pour tous contacts et à qui tout courrier doit être envoyé est […]. Si des échanges directs sont justifiés, pour des raisons techniques, avec un membre de l’équipe de conception, [X le mandataire] est simultanément destinataire d’une copie.
Pour les parties de prestations sous-traitées, les interlocuteurs ne peuvent être que des représentants des cotraitants concernés.
Les réunions d’études s’effectuent à […].
La langue de travail et de rendu est […].
Le système d’unités est le système métrique (SI suivant ISO 1000).
La monnaie de référence est […].
Les principaux logiciels utilisés sont […].
Les données seront échangées électroniquement par […].
Les conditions d’utilisation du système […] de la société […] sont annexées au contrat.
The cost of the electronic data transfer system shall be borne by the Client.
The Client has created a project management team to oversee the project composed of [.].
The Client’s representative, to whom all correspondence should be addressed, is […].
The Consultant’s representative, for all contacts and to whom all correspondence should be addressed, is [...]. In the event that direct exchanges are necessary, for technical reasons, [X the Representative] is sent a copy at the same time.
In respect of the part of the sub-contracted services, the Representative is only the spokesperson of the co-consultants in question.
The co-ordination meetings will be held at […].
The working language and for submittals is […].
The units system is the metric system (SI cf. ISO 1000).
The currency is […].
The main software used is […].
The data shall be exchanged electronically by […].
The conditions for use of the system […] by the […] company are appended to the Agreement.
Les demandes de modifications par le Client et leurs incidences financières seront formulées par courrier.
Toute modification du projet devra faire l’objet d’un avenant qui fixe l’ampleur, le contenu et les conséquences notamment en termes de délais, de coûts et d’honoraires supplémentaires.
Aucune modification architecturale et esthétique du projet, quelle que soit sa cause, son origine ou son impact financier, ne pourra être exécutée sans l’accord écrit de l’auteur. Aucune responsabilité ne saurait être imputée au Prestataire en l’absence d’un tel accord.
Instructions for changes by the Client and their cost implications shall be confirmed in writing.
All project changes shall be subject to an amendment that determines the scope, content and implications, notably in respect to time, costs and additional fees.
No architectural and aesthetic changes to the project, for whatever reason, its origin or its cost implications, shall be carried out without the written agreement of the author. In the absence of such an agreement, no liability may be attributed to the Consultant.
En phase de consultation, la confidentialité sur le contenu du dossier doit être respectée par tous les intervenants.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable du respect de la confidentialité des intervenants extérieurs au contrat.
Le Prestataire aura la possibilité de faire publier dans les revues ou journaux de son choix notamment en France ses études ou projets réalisées dans le cadre des présentes sous réserve de mentionner le nom du Client.
Le Prestataire s’engage cependant à ne pas publier le projet avant sa commercialisation.
In the Tender Action Work Stage, all parties shall respect the confidentiality with respect to the content of the Tender File.
The Consultant shall not be liable for compliance with this obligation for confidentiality by third parties.
The Consultant shall be entitled to publish in magazines or newspapers of his/her choice, notably in France, his/her studies or projects carried out under this Agreement provided that the name of the Client is mentioned.
However, the Consultant undertakes not to publish the project before its commercialisation.