Ce document de travail, fruit d’expériences croisées, propose d’une manière ouverte des pratiques professionnelles à l’étranger dans les domaines de l’architecture et de l’aménagement urbain. Il ne s’agit pas d’un contrat type mais bien d’un guide méthodologique pour aider les architectes à contracter à toute phase de l’opération. Il recense à travers dix thèmes, les points incontournables à intégrer dans la rédaction de tout contrat. Son objectif est de faciliter le choix des stratégies à adopter selon le type de prestations, et le droit applicable dans chaque pays. En fonction de l’opération, il pourra servir à élaborer une lettre d’intention, une réponse à un appel d’offres, une proposition d’avant-contrat ou un projet de contrat. Véritable boite à outils, il doit être appréhendé dans un esprit de “modularité”. D’où le choix d’une présentation en dix points pouvant être adaptée en fonction de la commande dévolue au prestataire.
Le lecteur-utilisateur devra garder à l’esprit que le modèle français de la maîtrise d’œuvre n’est pas toujours à exporter mais qu’il n’est pas non plus à écarter de manière systématique. L’essentiel pour le prestataire est de saisir l’esprit de la demande qui peut couvrir l’une ou l’autre des fonctions, de l’idée d’opération jusqu’à l’aménagement urbain, la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’usage.
L’acte architectural qui traverse toutes ces fonctions peut revêtir des formes différentes et s’insérer dans des cadres de contrats différents : marché d’assistance aux décideurs, assistance au règlement du cahier des charges d’appels d’offres ou de concours, marché d’assistance à la programmation ….
Pour se conformer aux concepts du droit communautaire, il est convenu de qualifier les différentes missions correspondant aux divers marchés ou contrats de “prestations de service”.
Les diverses hypothèses d’intervention imposent de faire ressortir la spécificité de chaque prestation de service en insistant :
Francis Nordemann, Arch. Dplg
Président de l’AFEX Architecte
Ce guide est écrit pour faciliter les démarches contractuelles de l’Architecte et des concepteurs, les aider dans l’acte de construire à l’étranger en les guidant dans des questionnements inhérents à l’établissement de relations contractuelles. Il ne remplace pas l’expérience et les conseils qui peuvent être pris auprès de juristes, mais c’est un outil incomparable pour vous guider tout au long des étapes de la négociation.
L’idée de cet ouvrage est née en 2007 sur le constat des faiblesses ou plus exactement des multiplicités des cadres contractuels rencontrés hors d’Europe. Aujourd’hui, la complexité juridique prend une place croissante dans nos métiers avec un réel risque d’inflation. Elle est de moins en moins maîtrisable par les non juristes et peut dérouter dans un environnement international.
A partir de leurs expériences, architectes et ingénieurs membres de l’AFEX ont mis en commun leurs connaissances de terrain. Pendant trois ans, ils ont partagé leurs réflexions, leurs réussites et leurs échecs, dans un souci de se compléter mutuellement et de rendre accessible à tous leur savoir. Ils ont été soutenus dans cette expérience par des juristes, en particulier Maître Huet et d’organismes comme la MAF. Ce guide est donc le fruit d’un travail d’équipe de longue haleine. Il est tout sauf poétique. Mais il est indispensable.
Objet de “mille attentions”, il reste un ouvrage simple, complet autant que possible, afin de limiter la mise en danger de nos structures, de nos agences. Afin aussi de nous laisser le loisir de nous confronter à la seule dangerosité qui vaille, celle de nos métiers au regard de l’invention du projet construit.
L’écriture est orientée vers un usage international. Le lecteur habitué au langage franco-français tournant autour de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, d’APS ou autre DCE, pourra être intrigué. Ici nous changeons de vocabulaire. Le maître d’ouvrage devient client. La maîtrise d’œuvre devient prestataire. La mission devient prestation. Les honoraires se changent en rémunération. La formulation est volontairement juridiquement décontextualisée pour faciliter la compréhension mutuelle.
Le guide s’inscrit néanmoins dans une certaine vision culturelle de l’architecture face à une marchandisation de l’acte de construire. Il défend, dans une dimension universelle, des rôles, outils, processus et respects de l’œuvre autour de la notion de création originale, pour un sujet donné, dans un lieu donné. Le tout dans un souci d’équilibre, envers le client, envers le projet, envers la ville auquel l’architecte se doit aussi de répondre.
Bon nombre de points réaffirmés ici peuvent également servir en France et en Europe, en particulier dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage privée ou dans les évolutions de la commande publique. Le monde évolue. Si l’on ne maîtrise pas son cadre, nous ne pourrons nous projeter dans celui de demain. Ce guide est amené à se développer, à s’enrichir de nouvelles expériences.
Espérons qu’il vous soit bien utile.
Laurent-Marc Fischer, Arch. dplg
Président de l’AFEX de 2008 à 2010
Le point de vue de l'avocat
L’Architecture et l’ingénierie françaises affrontent depuis de nombreuses années le monde des échanges internationaux.
Leur particularisme s’affiche désormais davantage par rapport aux méthodes anglo-américaines du Project Manager et par l’écoute attentive des désirs et besoins des commanditaires étrangers.
A l’échelle du Monde, le parcours des auteurs de la construction et de l’urbain en France est singulier. Il tente depuis plus de trente ans de concilier la culture du projet architectural et la méthodologie de l’ingénierie des opérations.
Trois étapes clés : avant les années 1970, l’Architecture est autonome, l’architecte chef d’orchestre maîtrise l’œuvre et l’opération. Avec le décret du 28 juin 1973, l’ingénierie l’emporte sur l’architecture au point d’engendrer un seul concept : “l’ingénierie et architecture”.
Avec la loi du 18 juillet 1985, ingénierie et architecture alliées à la technique se fondent dans le concept original de “maîtrise d’œuvre” qui valorise aussi celui de “maîtrise d’ouvrage” dans le secteur public. Aujourd’hui s’esquisse un nouveau modèle français qui fait porter une opération immobilière ou urbaine par l’architecture soutenue par l’ingénierie, même si dans certains cas l’ingénierie prend la maîtrise.
D’où l’émergence de ce concept de marchés d’architecture et d’ingénierie à la française qui peut s’adapter à l’international et ce d’autant qu’il existe avec les nouvelles générations d’auteurs un autre comportement, l’abandon de réflexes de suprématie et de suffisance. Capables de couvrir toute la gamme d’une offre diversifiée allant de la “proposition de concept” au “clé en main”, les architectes, porte-drapeaux d’équipes structurées, ont élaboré des méthodologies particulièrement efficaces permettant de concevoir et de réaliser des projets bâtis et des projets urbains.
Certes le projet d’architecture reste au cœur de la démarche “à l’export” mais d’autres prestations s’y ajoutent telle l’assistance aux programmations urbaines et bâties. Répondre à une simple démarche de plan-masse ou à toute forme de concours d’idée n’est pas dégradant.
Encore faut-il fixer le champ des prestations, ses limites et le prix. Le guide à l’international élaboré par les expériences cumulées des membres de l’AFEX et du Cabinet Michel Huet & Bellenger, Blandin doit contribuer à l’amélioration des échanges internationaux en matière de construction et d’aménagement urbain et au-delà à une meilleure connaissance de la vie des peuples habitant l’architecture qu’ils ont choisie.
Michel Huet
Avocat à la Cour