- Préciser les moyens globaux à mettre en œuvre pour respecter les objectifs généraux du projet (article. 2.2) étant entendu que le prestataire doit assumer une obligation de moyens et non de résultat.
Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations en considération des objectifs définis aux articles 2.2 et 2.3.
Le Prestataire établira la valeur estimative des travaux lors de chaque étape d’études.
L’estimation porte sur les travaux réalisés sur le site – en corps d’états séparés/entreprise générale –, compte tenu du projet et des connaissances du marché local.
Le Prestataire effectue ses études dans un objectif de respect de l’enveloppe financière prévisionnelle initiale affectée d’un taux de tolérance de [+/- X %] par étape.
Au taux de tolérance précité s’ajoute la prise en compte de la fluctuation locale des prix de construction, de l’évolution des taux de change touchant certains travaux, des changements de programme ou des prestations complémentaires et de l’impact éventuel de changements de la réglementation applicable ou de son interprétation par l’organisme d’audit technique réglementaire. Si ces événements modifient le montant des travaux, le Prestataire en estimera l’impact financier.
Le Prestataire vérifie que l’exécution des travaux respecte l’enveloppe financière résultant des appels d’offres des entreprises de travaux et de leur marché avec un taux de tolérance de [+/- X %]. Si tel n’est pas le cas, il se doit d’en alerter le Client, sachant que cette vérification n’inclut pas les demandes ne concernant pas l’exécution de la mission du Prestataire.
The Consultant agrees to perform his/her services taking into consideration the objectives defined in Articles 2.2 and 2.3.
The Consultant shall establish a construction cost estimate of the works at each design stage.
The estimate relates to the works carried out on site – in separate trades/general contractor ..., depending on the project and local market conditions.
The Consultant carries out his/her design studies with the intention to respect the initial cost estimate with a [+/- X %] tolerance rate per stage.
In addition to the above-mentioned tolerance rate, to be taken into account are fluctuations in local construction costs, the evolution of exchange rates that affect certain works, changes to the brief or additional services and the eventual implications of changes in the applicable regulation or its interpretation by the local technical controller. If these events change the construction cost, the Consultant shall estimate the implications on the cost plan.
The Consultant verifies that construction carried out complies with the cost plan that results from the Contractors’ tenders and their contract with a [+/- X %] tolerance rate. If such is not the case, the Consultant shall inform the Client, knowing that this verification is not included in services arising from the Consultant’s Appointment.
La prestation comprendra une prestation de base de conception architecturale et technique et de suivi de l’exécution des travaux jusqu’à réception, chaque élément étant indissociable et nécessaire à la réalisation de l’ouvrage. Elle inclut :
La conception architecturale et technique générale comprend la production de plans et de pièces écrites caractérisant le projet.
Elle concerne les travaux de :
structure
gestion des ambiances climatiques internes
alimentation et branchements des équipements électriques et d’éclairage
enveloppe du bâtiment
finitions intérieures fixes
appareils élévateurs
l’estimation financière aux différentes phases
la direction des études de conception
l’assistance au Client pour les contrats de réalisation du projet
La prestation hors maîtrise d’œuvre comprendra une série de missions.
Exemple de missions de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé
Préparation du choix des maîtres d’œuvre
Signature et gestion des marchés de maîtrise d’œuvre ; – Et versement de la rémunération des maîtres d’œuvre
Préparation du choix du contrôleur technique et autres prestataires d’études ou d’assistance au maître de l’ouvrage :
signature et gestion des marchés de contrôle technique et autres prestataires d’études ou d’assistance au maître de l’ouvrage
versement de la rémunération du contrôleur technique et autres prestataires d’études ou d’assistance au maître de l’ouvrage
Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs
Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures :
versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs
réception des travaux
Gestion financière et comptable de l’opération
Gestion administrative
Action en justice
Et d’une manière générale tous les actes nécessaires à l’exercice de ces missions.
Le client peut dans certains cas confier au Prestataire la réalisation d’une mission de programmation urbaine. Si tel est le cas, le Prestataire devra faire figurer au contrat la réalisation des prestations suivantes :
Faisabilité
Cette partie de mission est variable selon les capacités du Client de faire réaliser par ses propres services tout ou partie de cet élément déterminant pour la suite des opérations.
Distinguer, sans que cette liste soit exhaustive, la faisabilité foncière ou administrative et juridique, la faisabilité technique, la faisabilité économique.
Faisabilité foncière : c’est parfois sur la base d’un “préprogramme quantitatif“ fourni par le Client comportant des surfaces d’équipements, de bureaux, de commerces, de logements ou d’activités que le Prestataire est amené à vérifier si les m2 entrent bien dans la capacité du site.
Faisabilité administrative et technique. La mission peut se décliner de la manière suivante :
analyse des limites de hauteur et des prospects
analyse des données environnementales (ensoleillement ...)
analyse des servitudes
Faisabilité technique :
analyse des contraintes constructives de portance des structures
analyse des accessibilités, des stationnements
Faisabilité économique et financière :
prise en compte des financements du Client dans le phasage des opérations
impact des choix programmatiques sur l’économie générale de l’opération
Le Client peut confier cette mission à un économiste en demandant au Prestataire de l’assister.
L’analyse des éléments de programme
Pour les opérations urbaines importantes, il peut exister une programmation spécifique pour chaque équipement public.
Aussi, le Prestataire peut avoir trois types de missions :
une mission de coordination de la programmation des équipements publics déjà programmés
une mission de programmation pour les autres équipements non encore programmés
le dessin de l’organisation spatiale des différents éléments de programme
La participation aux réunions
Cette partie de mission qui peut être rémunérée à la vacation oblige le Prestataire à participer :
aux réunions techniques internes avec le Client
aux réunions thématiques organisées par le Client
aux réunions d’exposition des enjeux et du programme desservi par le Client
Rendu du programme
The appointment includes a basic service for the architectural and technical design together with monitoring construction up until practical completion including associated elements to define construction of the works. It includes:
Appointments in addition to the basic service include:
Example of Client’s Representative appointments.
Define the administrative and technical conditions in compliance with which the works shall be studied and carried out
Prepare selection of architects
Signature and administration of the Architects Agreements ; and payment of Architects fees
Prepare selection of technical controller and other service providers for studies and assistance to the Client :
signature and administration of Agreements of technical control and other service providers for studies or assistance to the Client
payment of fees of technical controller and other service providers for studies or assistance to the Client
Prepare selection and then signature and administration of construction insurances
Prepare selection of Contractors and Suppliers
Signature and administration of Construction and Supply Contracts :
payment of accounts of Contractors and Suppliers
hand over of Works
Financial and accounting management of project
Administration
Litigation
And, in general, all action necessary to carry out the Appointments.
Examples of urban planning appointments
Feasibility
Development feasibility
Administrative and technical feasibility :
analysis of height and prospect limits
analysis of environmental data (sunlight conditions ...)
analysis of easements
Technical feasibility :
analysis of construction constraints of load-bearing structures
analysis of access, car parking
Economic and financial feasibility :
take into account Client financing during the project phases
impact of requirements choices on the overall cost of the operation
Analysis of Project Brief elements :
coordination of project briefs for public facilities already programmed
Project Brief development for other facilities not yet programmed
spatial organisation schema of the different Project Brief elements
Attending meetings :
internal technical meetings with Client
thematic meetings organised by Client
presentation of Client requirements and Project Brief
Presentation of Project Brief
Si le Client le décide, il pourra, dans le cadre d’un ordre de service, faire réaliser par le Prestataire les prestations optionnelles ci-dessous :
Accompagnement administratif :
établissement des pièces architecturales et techniques nécessaires à l’obtention des autorisations administratives pour la construction
concertation locale
Etudes techniques de construction :
études et dimensionnement des structures
études et dimensionnement des courants forts et faibles
études et dimensionnement des fluides techniques
études et dimensionnement des réseaux externes (VRD)
Spécialités :
techniques de façades
acoustique
scénographie
ingénierie lumière
sécurité incendie
accessibilité
sureté
[…]
Intérieurs :
architecture d’intérieur et décoration
space planning
assistance au choix du mobilier
signalétique
[…]
Extérieurs :
aménagement paysager
conseil en végétalisation
hydrologie
[…]
Economie de la construction :
métrés
[…]
Qualité environnementale :
analyses environnementales
programme environnemental
assistance à l’obtention de certification
simulations
bilan carbone
suivi post-réalisation
[…]
Maintenance architecturale
Outils de communication/production d’images de synthèse
L’ordonnancement, la coordination, et le pilotage de chantier ayant respectivement pour objet :
analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux
déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques
harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux
Conception urbaine
Préfiguration et gestion du projet :
établissement des besoins
programme du bâtiment
relevé des existants
diagnostic des existants
les études de diagnostic (descriptions techniques et état des lieux architectural et fonctionnel) ont pour objet de renseigner le Client sur l’état du bâtiment et la faisabilité de l’opération
Assistance/organisation
Assistance à la réception. Cette prestation consiste à :
organiser les opérations préalables à la réception des travaux
assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leurs levées
procéder à l’examen des désordres signalés par le Client
constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation
If the Client so decides, by means of instruction, he/she shall have the Consultant perform the following optional services :
Administrative assistance :
preparation of architectural and technical documents necessary to obtain the administrative authorisations for construction
local consultation
[…]
Construction technical studies :
studies and sizing of structures
studies and sizing of electrical services
studies and sizing of mechanical services
studies and sizing of external works
Specialists :
curtain walling
acoustics
set design
lighting engineering
fire safety
access
security
[…]
Interiors :
interior design and decoration
space planning
assistance with furniture choice
signage
[…]
Exteriors :
landscaping
plant advice
hydrology
[…]
Cost Control :
quantities
[…]
Environmental quality :
environmental analysis
environmental planning
assistance to obtain certification
simulations
carbon footprint
post completion monitoring
[…]
Architectural maintenance
Communication tools/production of computer images
Site management, coordination, and construction management with the objective:
to analyse the elemental tasks for carrying out construction
to determine their coordination, as well as their critical path by means of graphic documents
to coordinate, in time and space, the activity of the different trades when carrying out the Works
Urban planning
Preparation and management of project:
identifying requirements
building project brief
measured drawings
existing conditions survey
technical studies (technical reports together with architectural and functional reports) to inform the Client as to the state of repair of the building and the feasibility of the operation
Assistance/organisation
Assistance with hand over of the Works. This service includes the following:
organise preparations for the hand over of the Works
monitor the making good of defects recorded at hand over until completed
examine disorders notified by the Client ; and
compile the “as-built“ file of the Works as carried out necessary for their operation
Lister, afin d’éviter tout malentendu, les prestations hors contrat qui pourraient être réalisées en prestation complémentaire.
Mettre en cohérence la liste proposée ci-dessous avec le contenu de la prestation de base au cas par cas sachant qu’il est possible d’insérer des missions complémentaires dans chacune des phases.
Mettre également en cohérence la liste des prestations complémentaires et la liste des prestations optionnelles.
Les parties pourront convenir d’adjoindre aux prestations de base, et dans le cadre d’un avenant, des prestations complémentaires. Ces prestations complémentaires peuvent être, entre autres, les suivantes :
Accompagnement administratif :
établissement des pièces architecturales et techniques nécessaires à l’obtention des autorisations administratives pour la construction
concertation locale
[…]
Études techniques de construction :
études et dimensionnement des structures
études et dimensionnement des courants forts et faibles
études et dimensionnement des fluides techniques
études et dimensionnement des réseaux externes (VRD)
Spécialités :
techniques de façades
acoustique
scénographie
ingénierie lumière
sécurité incendie
accessibilité
sureté
[…]
Intérieurs :
architecture d’intérieur et décoration
space planning
assistance au choix du mobilier
signalétique
[…]
Extérieurs :
aménagement paysager
conseil en végétalisation
hydrologie
[…]
Economie de la construction :
métrés
[…]
Qualité environnementale :
analyses environnementales
programme environnemental
assistance à l’obtention de certification
simulations
bilan carbone
suivi post-réalisation
[…]
Maintenance architecturale
Outils de communication/production d’images de synthèse
L’ordonnancement, la coordination, et le pilotage de chantier ayant respectivement pour objet :
d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux
de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques
d’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux
Conception urbaine
Préfiguration et gestion du projet :
établissement des besoins
programme du bâtiment
relevé des existants
diagnostic des existants
les études de diagnostic (descriptions techniques et état des lieux architectural et fonctionnel) ont pour objet de renseigner le Client sur l’état du bâtiment et la faisabilité de l’opération
Assistance/organisation
Assistance à la réception. Cette prestation consiste à :
organiser les opérations préalables à la réception des travaux
assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leurs levées
procéder à l’examen des désordres signalés par le Client
constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation
The parties are able to agree services in addition to the basic services by means of an amendment. Among others, these additional services are as follows:
Administrative assistance:
preparation of architectural and engineering documents necessary to obtain administrative authorisations for construction
local consultation
[…]
Technical Studies:
studies and sizing of structures
studies and sizing of electrical services
studies and sizing of mechanical services
studies and sizing of external works
Specialists :
curtain walling
acoustics
set design
lighting engineering
fire safety
access
security
[…]
Interiors:
interior design and decoration
space planning
assistance with furniture choice
signage
[…]
Exteriors:
landscaping
plant advice
hydrology
[…]
Cost Control:
quantities
[…]
Environmental quality:
environmental analysis
environmental planning
assistance to obtain certification
simulations
carbon footprint
post completion monitoring
[…]
Architectural maintenance
Communication tools/production of computer images
Site management, coordination, and construction management with the objective:
to analyse the elemental tasks for carrying out the works • to determine their coordination, as well as their critical path by means of graphic documents
to coordinate, in time and space, the activity of the different trades when carrying out the Works
Urban planning
Preparing and management of project:
identifying requirements
building project brief
measured drawings
existing conditions survey
technical studies (technical reports together with architectural and functional reports) to inform the Client as to the state of repair of the building and the feasibility of the operation
Assistance/organisation
Assistance with hand over of Works. This service includes the following:
organise preparations for hand over of the Works
monitor the making good of defects recorded at hand over until completed
examine disorders notified by the Client; and
compile the “as-built“ file of the Works as carried out necessary for their operation