Droits et obligations réciproques

Le Prestataire s’engage à respecter le programme dans la mesure et la limite de ses propres tâches et missions, telles que décrites au présent contrat.

Le Prestataire n’est tenu responsable que des seules tâches relevant de sa prestation et ce conformément à l’annexe relative à la répartition des tâches et à leur affectation.

Le Prestataire accomplira ses prestations en collaboration avec les autres Prestataires du Client, sous réserve de sa connaissance des missions de ces intervenants et sous réserve de réciprocité.

Le Prestataire doit fournir au Client les informations demandées par ce dernier et, nécessaires à la compréhension et à l’approbation des prestations qu’il a mission d’exécuter dans un délai compatible avec le planning général.

Si les renseignements et documents fournis par le Client sont insuffisants pour permettre au Prestataire d’exercer sa mission, ou bien de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour réaliser le programme envisagé, il sollicitera sans délai le Client afin que ce dernier lui fournisse toutes les informations complémentaires.

The Consultant commits his/herself to the extent and within the limit of his/her duties and appointments, as described in this Agreement, to comply with the brief.

The Consultant is only held liable for the duties that fall within his/her Scope of Services and in accordance with the appendix for the distribution and attribution of services.

The Consultant will perform his/her services in collaboration with the other consultants of the Client, subject to his/her knowledge of the Scope of Services of these parties and reciprocally.

The Consultant shall provide information requested by the Client, and necessary for the understanding and the approval of the services that he/ she is appointed to perform within a period compatible with the timetable.

If the information and the documents provided by the Client are insufficient to allow the Consultant to carry out his/her appointment, or to determine the means necessary to complete the proposed brief, he/she will inform the Client without delay, so that all the additional information shall be provided.

Le Client s’engage avec le Prestataire pour la totalité de l’opération et l’ensemble des prestations objet des présentes.

Il doit assurer un financement compatible avec les données du programme et le budget objectif fixé ci-après ainsi que la mise à disposition en temps opportun des crédits nécessaires à la rémunération des études et travaux de l’opération.

Le Client a la responsabilité de l’établissement des données programmatiques et de ses besoins. Il vérifie et valide, dans les domaines de son activité, les propositions du Prestataire.

Le Client fournira et signera les demandes et documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives et autres autorisations afférentes aux travaux projetés préalablement établis par le Prestataire. Il informera le Prestataire de l’existence d’éventuelles servitudes.

De plus, il exercera personnellement, le cas échéant, tout recours contre l’administration et les tiers.

Le Client s’engage notamment à fournir au Prestataire aux étapes suivantes [préciser] les éléments suivants :

• les études de nivellement

• le rapport des sondages

• tous les renseignements juridiques et administratifs

• toutes conventions particulières relatives au terrain qui sont en sa possession

• tous les contrats des autres Prestataires ou fournisseurs du Client, intervenants dans le projet.

Le Client doit fournir au Prestataire les informations dont il a connaissance, nécessaires à la mission de ce dernier, dans un délai compatible avec le planning général.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire le résultat de l’ensemble des études confiées à d’autres prestataires dans le cadre de l’opération.

The Client is committed to the Consultant for the whole project and all the services the subject of this Agreement.

The Client shall assure finance compatible with the requirements of the brief and the construction cost plan determined hereafter as well as making available, at the appropriate time, the advance payments necessary for the design studies and the construction works for the project.

The Client is responsible to develop the brief data and his/her requirements.

The Client checks and approves, within the areas of his/her activity, the proposals of the Consultant.

The Client provides and signs the application and documents necessary to obtain administrative and other authorisations relating to the proposed Works as previously prepared by the Consultant. The Client shall inform the Consultant of the existence of any possible rights of way.

Further, the Client personally takes any action against the administration and third parties, if required.

In particular, the Client undertakes to provide the Consultant at the following Work Stages [to be confirmed] the following documents:

• level surveys

• soil surveys

• all legal and administrative information

• all specific agreements relating to the land which are in his/her possession

• all Agreements with other Client Consultants or Suppliers who are engaged on the project.

The Client shall provide the Consultant with the information of which he/ she is aware, necessary for the appointment of the latter, within a time period compatible with the timetable.

The Client undertakes to provide the Consultant the results of all design studies confided to other Consultants within the scope of the project.

Dans le cas où le Client déciderait de transférer tout ou partie de sa fonction et de sa responsabilité à des tiers, les conventions de substitution ou de cession préciseront que le Prestataire sera obligatoirement maintenu pour poursuivre sa mission jusqu’au terme de l’opération dans les conditions des présentes.

Le Client reste néanmoins garant vis-à-vis du Prestataire de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites au présent contrat.

Dans le cas où cette substitution ou cette cession serait confiée à plusieurs tiers, un avenant de délai et de rémunération sera établi entre les Clients et le Prestataire, pour tenir compte des conséquences éventuelles de ces modifications sur les études, sur la réalisation matérielle des pièces administratives et techniques ainsi que sur la complexité de gestion de l’ensemble.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas donner suite au contrat, au cas où les conditions et/ou modalités de sa cession apporteraient des modifications substantielles au projet.

Dans cette hypothèse, le nouveau Client ne pourra utiliser les plans et dessins du Prestataire architectural et technique sans son accord et sans la cession préalable formelle des droits correspondants.

Le Prestataire se réserve également le droit de ne pas donner suite au contrat et ce, sans indemnité ni pénalité, dans l’hypothèse où les garanties professionnelles et financières de la société substituée nécessaires à la poursuite du contrat s’avéreraient insuffisantes pour remplir les obligations résultant du dit contrat.

Le Prestataire n’est pas autorisé à céder sauf accord du Client tout ou partie de son contrat, sauf en cas de cession à une société filiale ou apparentée.

In the event the Client decides to transfer all or part of his/her role and authority to a third party, the conditions for substitution or assignment shall specify that the Consultant be retained for the purposes of continuing his/ her appointment to the conclusion of the project in compliance with the conditions of this Agreement.

The Client nevertheless remains guarantor in respect to the Consultant with regard to the application all obligations under this Agreement.

In the event that this substitution or assignment is entrusted to several third parties, an amendment in regard to timescale and payment shall be agreed between the Clients and the Consultant, to take into account the possible consequences of these changes on the design studies, the actual development of administrative and technical documents as well as in respect to the complexity of the management of the operation.

The Consultant also reserves the right to terminate the contract in the event that the conditions and/or the methods of its assignment would lead to substantial changes to the project.

Under these circumstances, the new Client can not use the plans and drawings of the architectural and engineering Consultant without his agreement and without prior formal assignment of the corresponding rights.

The Consultant also retains the right to terminate the Agreement and this, without indemnity or penalty, under the circumstances where the professional and financial guarantees of the substituting company necessary for the continuation of the Agreement prove to be inadequate in respect to the fulfilment of the obligations that result from the Agreement.

The Consultant is not authorised to assign all or part of his Agreement except with the agreement of the Client, except in the event of assignment to a subsidiary or a company related to the Consultant.