Dans le cas où le Client déciderait de transférer tout ou partie de sa fonction et de sa responsabilité à des tiers, les conventions de substitution ou de cession préciseront que le Prestataire sera obligatoirement maintenu pour poursuivre sa mission jusqu’au terme de l’opération dans les conditions des présentes.
Le Client reste néanmoins garant vis-à-vis du Prestataire de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites au présent contrat.
Dans le cas où cette substitution ou cette cession serait confiée à plusieurs tiers, un avenant de délai et de rémunération sera établi entre les Clients et le Prestataire, pour tenir compte des conséquences éventuelles de ces modifications sur les études, sur la réalisation matérielle des pièces administratives et techniques ainsi que sur la complexité de gestion de l’ensemble.
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas donner suite au contrat, au cas où les conditions et/ou modalités de sa cession apporteraient des modifications substantielles au projet.
Dans cette hypothèse, le nouveau Client ne pourra utiliser les plans et dessins du Prestataire architectural et technique sans son accord et sans la cession préalable formelle des droits correspondants.
Le Prestataire se réserve également le droit de ne pas donner suite au contrat et ce, sans indemnité ni pénalité, dans l’hypothèse où les garanties professionnelles et financières de la société substituée nécessaires à la poursuite du contrat s’avéreraient insuffisantes pour remplir les obligations résultant du dit contrat.
Le Prestataire n’est pas autorisé à céder sauf accord du Client tout ou partie de son contrat, sauf en cas de cession à une société filiale ou apparentée.