Contrats Export : Objet de l’opération

Localisation de l’opération

Project Location

Les sujets à traiter

Identifier géographiquement le terrain sur lequel le projet sera réalisé. Si nécessaire, veiller à distinguer la surface et les limites de l’opération globale de celles du projet (objet du contrat) proprement dit.

Objectif souhaitables

Préciser le cadre environnemental du projet (conditions climatiques, sismiques, nature du sol, pollutions antérieures, inondabilité).
Attirer l’attention du client sur l’éventuelle nécessité d’une étude de sol, étant entendu que cette étude devra explicitement être mise à la charge du client.
Donner le maximum d’informations sur le terrain : N° de la rue, ville, pays, N° de la parcelle cadastrale, situation juridique, données topographiques, plan…

Le Projet est situé à […] sur un terrain N° […] dont le plan établi par un géomètre est joint en annexe. Ce plan fourni par le Client est le plan de référence.

Le projet s’insérera dans le cadre environnemental suivant : conditions climatiques, sismiques, nature du sol, pollutions antérieures, inondabilité …

Version anglaise

The Project is located in […] on a parcel of land N° […], the plan of which appended hereto has been prepared by a Land Surveyor.

The project shall be integrated into the following environmental context: climatic conditions, seismic conditions, the nature of the soil, past pollution, susceptibility to flooding....

Programme et objectifs

Requirements and Objectives

A noter

Les sujets à traiter

Présenter les éléments clés du programme et les objectifs du client qui figureront nécessairement en détail dans une annexe au contrat.
Préciser la destination de la construction projetée, la surface, le niveau de qualité des prestations attendues, mais aussi les objectifs et le niveau d’exigence du client : économie, qualité, image architecturale, développement durable, etc.

Objectif souhaitables

Fixer le niveau de qualité des prestations dès la signature du contrat et s’assurer qu’il est en adéquation avec le montant de l’enveloppe financière décrite ci-après.
Identifier de manière rigoureuse les objectifs techniques et environnementaux afin de délimiter l’ampleur de la prestation et des responsabilités.
Renvoyer à un programme clair en annexe.
Faire établir par le client une note d’intention la plus détaillée possible décrivant ses objectifs financiers, architecturaux, techniques et environnementaux.

Le projet est constitué de […]. La surface projetée du projet est de […].

Le Client produit, tel que joint en annexe, le programme de cette opération dans le cadre et en conformité avec lequel le Prestataire devra mettre en œuvre les tâches qui lui sont confiées au terme du présent contrat.

Les objectifs, architecturaux, techniques et environnementaux du Client seront les suivants :

[…]

Le Client produit le programme de l’opération.

Version anglaise

The project consists of […]. The project proposed floor area is […].

The Client provides, as appended, the requirements. Within the scope and in compliance with these requirements, the Consultant shall carry out the duties confided to him/her under the terms of this Agreement.

The Client’s architectural, technical and environmental objectives are as follow:

[…]

Version anglaise

The Client provides the brief for the project.

Enveloppe financière

Project Cost Plan

A noter

Les sujets à traiter

Faire préciser par le client l’enveloppe financière dont il dispose au titre de l’investissement total affecté au projet.

Objectif souhaitables

Décomposer l’enveloppe financière par fonction et par étape avec une date de valeur.
Obtenir l’enveloppe prévisionnelle des travaux (globale ou au coût des travaux en m²).

Sur la base de […], l’enveloppe financière initiale des travaux est estimée à […], valeur […].

Le Client a la responsabilité de mettre en adéquation ses objectifs définis à l’article 2.3 et les moyens financiers.

Version anglaise

On the basis of […], initial construction cost of the Works is estimated to be […], as of […].

The Client is obliged to ensure that the financial means are adequate in respect to his/her objectives as defined in Article 2.3.

Localisation de l’opération

Project Location

Programme et objectifs

Requirements and Objectives

Enveloppe financière

Project Cost Plan

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