Ce guide a pour objet d’aider les maîtres d’œuvre français lors de la négociation d’un contrat avec un client étranger. Sa vocation est méthodologique.

Les différentes propositions de clauses ne sont en aucun cas des clauses types à copier-coller d’un contrat à l’autre. Elles doivent plutôt être appréhendées comme une base de travail, à adapter en fonction de la mission confiée au maître d’œuvre et des demandes spécifiques du maître d’ouvrage.

Dans tous les cas, il conviendra systématiquement de les faire valider par un juriste avant de les soumettre à la maîtrise d’ouvrage et d’y apposer sa signature.