Sans objet.
Dans le cas contraire :
Le Prestataire perçoit une avance de […] euros. Cette avance est garantie par une caution bancaire de même montant dont la mise en œuvre ne pourra être effectuée qu’en cas de constat de la défaillance du Prestataire rendant ainsi impossible la remise des prestations.
Cette garantie ne pourra être appelée après la remise des documents de la première phase. La caution sera produite dans les quinze jours qui suivent la réception de l’avance du Client.
La date de validité de la caution sera limitée à […] mois à partir de la date de la signature du contrat.