Les pénalités constituent un levier contractuel pour garantir le respect des délais et des engagements dans les projets internationaux.
Ce mécanisme vise à indemniser, de manière préétablie, la partie lésée en cas de retard dans l'exécution des prestations, en fixant un montant forfaitaire par jour de dépassement.
<strong>Pour aller plus loin sur ce point en Civil Law ou Common Law</strong>
Dans les pays de <em>Civil Law</em>, notamment en France, la clause pénale est régie par des dispositions telles que l'article 1231-5 du Code civil, qui autorise le juge à réduire ou augmenter le montant prévu si celui-ci est jugé manifestement excessif ou dérisoire par rapport au préjudice réel. Cette approche vise à préserver l’équilibre contractuel tout en incitant les parties à respecter les échéances convenues. 
En COMMON LAW, le principe des « <em>liquidated damages</em> » impose que le montant fixé soit une estimation raisonnable et proportionnée du préjudice anticipé, sans constituer une pénalité dissuasive. L'arrêt Dunlop Pneumatic Tyre Co Ltd v New Garage &amp; Motor Co Ltd illustre bien cette exigence, en soulignant que le montant doit refléter une compensation légitime et non punitive.
<em>Ainsi, il est recommandé d'intégrer dès la phase précontractuelle une clause pénale équilibrée, qui détaille précisément les modalités de calcul, le plafond éventuel des dommages-intérêts, et les conditions d'application. Cette démarche permet non seulement de clarifier les attentes de chacune des parties, mais aussi de réduire les risques de litiges ultérieurs en assurant une sécurité contractuelle optimale. </em>
Les pénalités à l’encontre du Prestataire ne seront engagées qu’après la mise en demeure du Client.
L’existence d’indemnités plafonnées et libératoires limite la recherche en responsabilité imputable au Prestataire.
Des pénalités d’1/200ème des honoraires de la phase concernée par jour ouvré de retard de la fin de l’étape d’études pourront être appliquées.
Les pénalités applicables sont libératoires, avec un plafond cumulé fixé à 10 % du montant des honoraires de la phase concernée et 5 % du montant total des honoraires stipulés au contrat.