Les parties conviennent de soumettre aux dispositions du droit français (Code de la propriété intellectuelle), le présent contrat pour tous ses aspects ayant trait et afférant à la propriété intellectuelle des prestations objet des présentes.
- Attention : il est nécessaire d’avoir en tête lors des négociations que le droit français est plus protecteur que certains maîtres d’ouvrages étrangers en craignent l’application. Sur ce point en cas de concurrence avec un prestataire étranger, la négociation du prestataire français peut jouer en sa défaveur.

<strong>Droit d’auteur :</strong> Plusieurs stratégies possibles
La plus favorable, si la question du droit d’auteur n’est pas évoquée, est de ne pas l’aborder, sauf quant au droit applicable pour faire état du droit français qui est le plus protecteur pour les créateurs en matière de propriété intellectuelle.
La seconde, tenter de repousser toute référence au <em>Copyright</em>, en commençant par ne jamais produire d’études et de plans avec cette référence, mais en préférant le tampon “Tous Droits Réservés”.
La troisième consiste à rédiger une clause de droit d’auteur spécifique, adaptée, et différente selon les cas de figure : en ce sens sont proposés ci-après, voir 9.2, deux exemples extrêmes qui peuvent donner lieu à de nombreuses variantes.