Exemple de clause avec cession des droits patrimoniaux limitée aux seuls besoins de l’opération En cas de répétition par le Client de l’oeuvre conçue par le Prestataire architecte par la réalisation d’un ouvrage semblable sur un autre site, le Client sera redevable à son égard d’un montant constitutif de la contrepartie financière de l’acquisition des droits correspondants ; cette somme sera équivalente à 20 % du montant d’honoraires de la phase conception du présent contrat. Par ailleurs, en contrepartie des droits d’auteur versés par le Client au Prestataire architecte pour un montant de […] hors taxe réglé à la signature des présentes/ à la réception de l’ouvrage…, ce dernier lui cède pour une durée de […] ans, et pour [la France, l’Europe ou le Monde] selon les modes de reproduction suivants : livres, photographies, CD, télévision, site internet, les droits de représentation et reproduction de ses études, dessins, croquis, plans, maquettes et/ou de ses droits de représentation (expositions) pour les besoins directs de la communication de l’opération objet du présent contrat. Dans le cas où une mission BIM est prévue, le prestataire cède à titre exclusif au Client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la maquette BIM. Ceux-ci portent sur l’utilisation et l’exploitation commerciale, le droit de reproduction et de représentation, le droit de modification, d’adaptation et d’adjonction de la maquette